Mis à jour le: 17 janvier 2013 09:29 | par Alexandre Robillard, La Presse Canadienne, thecanadianpress.com

Strateco s'adresse à la Cour supérieure

QUÉBEC - La société minière Strateco (TSX:RSC) a intenté jeudi un recours judiciaire pour obliger le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, à décider si son projet d'exploration d'uranium au nord de Chibougamau peut aller de l'avant malgré l'opposition d'une communauté autochtone voisine.


QUÉBEC - La société minière Strateco (TSX:RSC) a intenté jeudi un recours judiciaire pour obliger le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, à décider si son projet d'exploration d'uranium au nord de Chibougamau peut aller de l'avant malgré l'opposition d'une communauté autochtone voisine.

Dans sa requête, l'entreprise réclame aussi à la Cour supérieure l'annulation d'une condition fixée pour l'émission des autorisations nécessaires à son projet Matoush, soit d'obtenir le consentement des cris de Mistissini.

En annonçant son recours aux tribunaux, le président et chef de la direction de Strateco, Guy Hébert, a souligné que la société minière attend la décision du ministre depuis 18 mois.

«Depuis 2008, Strateco a suivi un processus réglementaire rigoureux et a obtenu toutes les autorisations à l'exception de celle du ministre de l'Environnement, a déclaré M. Hébert. Nous sommes en attente de cette décision depuis 18 mois, ce qui justifie la procédure extraordinaire entreprise aujourd'hui afin de protéger nos actionnaires et nos employés.»

Dans sa requête en mandamus, l'entreprise souhaite que le tribunal ordonne à M. Blanchet, qui est directement intimé, de rendre une décision dans un délai de 30 jours qui suivra son jugement.

Le cabinet du ministre a déclaré que des juristes examinaient la requête et que M. Blanchet n'émettrait aucun commentaire à ce sujet.

Depuis août 2011, le ministère dispose d'un rapport d'évaluation environnementale sur le projet Matoush, mais aucune décision n'a été prise concernant l'émission de l'autorisation à effectuer des travaux d'exploration.

Les membres du comité d’examen (COMEX) chargés d’évaluer les impacts environnementaux du projet ont affirmé dans le document qu'ils ont de «sérieuses réserves» mais que le projet est réalisable si plusieurs conditions sont respectées, la première étant d’obtenir l’approbation de la communauté autochtone.

En octobre, le Grand Conseil des Cris avait opposé son refus définitif, en raison des risques pour la santé liés à l'exploitation de ce minerai radioactif.

Quelques jours plus tôt, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) avait donné son aval au projet d'exploration de Strateco. L'ex-ministre de l'Environnement, Daniel Breton, avait cependant réagi en indiquant que l'ensemble de la filière de l'uranium devrait être soumis à une évaluation du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Cette opinion avait suscité des craintes dans le secteur minier, notamment la possibilité d'un moratoire sur l'uranium.

Dans sa requête, Strateco, qui soutient avoir investi 120 millions $ à Matoush, affirme que le délai cause préjudice et compromet la poursuite des travaux, notamment parce que «l'actuelle stagnation du projet empêche la requérante d'avoir accès à du financement».

«Tout délai indu supplémentaire risque de faire encourir à la requérante plusieurs millions de dommages additionnels, sans compter la perte des sommes et du temps investis jusqu'à présent», indique le document.

L'entreprise réclame aussi que le tribunal la soustraie de l'obligation de s'entendre avec les Cris. Selon Strateco, en procédant de la sorte, le ministre renonce à ses pouvoirs.

«Avaliser une telle 'condition' équivaudrait à une délégation illégale de pouvoir au bénéfice de tiers», indique la requête.

Strateco espère pouvoir amorcer les procédures devant le tribunal au début du mois de février et, jeudi, le grand chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come, a affirmé lors d'une entrevue que les autochtones réclameront le droit d'intervenir dans le débat.

«Nous allons demeurer déterminés à protéger notre économie et notre mode de vie contre les grands risques posés par l'exploitation minière de l'uranium, a-t-il dit. La nation crie va continuer à réclamer l'imposition d'un moratoire permanent sur l'uranium.»

Selon M. Coon Come, le tribunal doit comprendre qu'en vertu de la Convention de la Baie James, les Cris disposent d'une voix déterminante dans le processus d'évaluation environnementale.

«L'acceptabilité sociale doit être prise en considération, a-t-il dit. Peu importe ce que Strateco a demandé au ministre, nous devons intervenir.»

À la Bourse de Toronto, jeudi, le titre de Strateco est demeuré stable à 0,25 $.

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