Jean-François Blanchette(Jean-François Blanchette)

Lorsqu'un résident du Canada paye de l'impôt aux États-Unis, de l'impôt retenu à la source dans le cas que vous me présentez, il est utile de consulter la convention fiscale conclue entre les deux pays concernés afin de voir comment appliquer les règles fiscales. Au Canada et au Québec, les règles font habituellement en sorte qu'un résident doit payer de l'impôt sur tous ses revenus mondiaux. Toutefois, dans certain cas, d'autres pays peuvent exiger le paiement d'impôts sur les revenus gagnés sur leur territoire. Souvent, cette somme doit être payée par retenue à la source.

Afin d'éviter que les revenus en question ne soient doublement imposés, les lois fiscales et les conventions entre pays prévoient des mécanismes et en particulier, des crédits pour impôts étrangers. Ces crédits sont généralement limités aux impôts qui seraient autrement payables dans le pays de résidence sur les sources de revenu visées.

Dans votre exemple, le gain au casino ne pourrait donc pas bénéficier d'un crédt d'impôt au Canada, car cette source de revenu n'est pas imposable ici. Par contre, sachez qu'il existe certaines dispositions américaines qui exemptent le blackjack, la baccarat, le craps, la roulette et le «big-6 wheel» de la retenue à la source de 30%.

Vente d'immeuble

Pour ce qui est de la vente d'un immeuble par un non-résident, cette transaction est d'abord imposable dans le pays où le bien est situé. Le processus veut qu'une retenue à la source de 10% soit effectuée sur le prix de vente. Le contribuable aura ensuite jusqu'au 15 juin de l'année suivante pour remplir une déclaration de revenus pour les non-résidents (1040NR) et si l'immeuble a été détenu pendant plus de 12 mois, l'impôt fédéral américain sera limité à 15% du gain en capital.

À ce moment, la somme retenue à la source viendra diminuer le solde d'impôt, en agissant comme un acompte provisionnel. Par ailleurs, il est important de vérifier quels pourraient être les impacts des impôts d'États et autres impôts américains lorsqu'applicables.

Finalement, le gain en capital sera aussi imposable au Canada, mais un crédit pour impôts étrangers pourra être demandé. De plus, il peut également être possible de désigner cette résidence comme étant la résidence principale du contribuable pendant une certaine période, afin de diminuer ou même d'annuler le gain en capital.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

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