Jean-François Blanchette(Jean-François Blanchette)

Lorsqu'une personne décède, c'est normalement cette dernière qui est imposée sur un gain en capital égal à la différence entre la valeur d'un bien détenu au moment du décès et le coût de celui-ci. Ensuite, les biens détenus par la succession sont habituellement transférés aux héritiers, pour une valeur égale à la juste valeur marchande à la date du décès. Au moment d'une revente de la part des héritiers, ces derniers devront calculer un gain ou perte égal à la différence entre le prix de vente et la juste valeur marchande dont il a été question précédemment.

Par ailleurs, dans le cas d'un immeuble résidentiel, il pourrait être possible, dans la déclaration de revenus du décédé, de réclamer une exonération complète ou partielle du gain en capital sur une résidence principale. Finalement, si l'héritier qui revend la résidence répond aux critères, il devrait être en mesure de réclamer lui aussi l'exonération en question.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

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