Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Avant de commencer, il importe de définir ce qu'est la dépense pour amortissement et quel est son objectif d'un point de vue fiscal. Comme l'idée est de rapprocher le plus possible un type de dépense avec les revenus qui peuvent y être associés, la loi prévoit certaines modalités précises. Ainsi, puisque certaines dépenses permettent de générer des revenus sur une période supérieure à un an, il est prévu de tenir compte de cet état de fait en permettant d'utiliser cette déduction sur une période qui représente grosso modo sa durée de vie.

Donc, lorsqu'un contribuable engage une dépense dans le but de gagner un revenu, la question à se poser est à savoir si cette dépense doit être déduite entièrement durant l'année en question ou encore si celle-ci doit être capitalisée et amortie au fil du temps. Une dépense capitalisable en est donc une faite afin de se procurer un bien qui pourra être utilisé sur plus d'un an. Une voiture, du mobilier de bureau ou encore une bâtisse, sont des exemples de ce type de bien. Par ailleurs, une somme dépensée afin de modifier un de ces biens peut également être ajoutée à son coût lorsqu'elle permet d'en allonger la durée de vie ou l'efficacité.

Afin d'illustrer ces derniers propos, prenons l'exemple d'un immeuble à logement acheté pour une somme de 300 000 $. Il est bien évident à ce stade que le prix d'achat ne peut être passé à la dépense. Le 300 000 $ en question pourra donc être amorti à raison de 4 % annuellement sur le solde de l'année précédente.

En d'autres mots, le propriétaire d'un tel bien pourra déduire les sommes suivantes au cours des cinq prochaines années.

 
AnnéeSolde de départAmortissement maximum 4 %Solde de fin
1300 0006 000294 000
2294 00011 760282 240
3282 24011 290270 950
4270 95010 838260 112
5260 11210 404249 708

*Il est à noter que généralement, l'amortissement est réduit de 50 % durant l'année d'acquisition d'un bien.

Si au cours de l'année 6, ce même propriétaire décidait de changer les fenêtres de son immeuble, il devra alors se poser la question sur le traitement fiscal à donner à cette dépense. En gros, si les nouvelles fenêtres sont à peu près identiques aux anciennes et que ces rénovations ne permettent qu'à remettre l'immeuble dans un état acceptable, la dépense pourra être déduite entièrement à l'encontre des revenus de l'année. Par contre, si les anciennes fenêtres étaient en bois et que les nouvelles sont en aluminium par exemple, permettant ainsi d'améliorer l'immeuble, il serait alors obligatoire de capitaliser le coût de celles-ci au coût de l'immeuble. La façon fiscale de traiter une telle dépense n'est donc pas un choix, mais une obligation suivant les faits propres à chaque cas.

Poursuivons donc notre exemple en supposant que les nouvelles fenêtres doivent être capitalisées. En supposant que la dépense en question est de 30 000 $, les résultats seraient donc les suivants :

 
AnnéeSolde de départAjoutAmortissement maximum 4 %Solde de fin
6249 70830 00010 588269 120
7269 120-10 765258 355
8258 355-10 334248 021
9248 021-9 921238 100
10238 100-9524228 576

Au cours de la 11e année, notre propriétaire décide de vendre son immeuble et réussit à obtenir un prix de 350 000 $. Du point de vue fiscal, deux calculs doivent être faits.

Premièrement, puisque l'un des objectifs de la dépense d'amortissement est de tenir compte de la baisse de valeur que subit normalement un bien au fil du temps, il est dès lors normal que si le bien en question a pris de la valeur, que le propriétaire doive ajouter à ses revenus les dépenses d'amortissement qu'il aura pris au fil du temps.

Dans notre exemple, cette récupération d'amortissement se calculera comme ceci :

Solde de fin (FNACC)** 228 576 $
Moins le moindre de
- Coût du bien 330 000 $
- Prix de vente 350 000 $

Donc, 228 576 $ - 330 000 $ = Récupération d'amortissement: 101 424 $

Par ailleurs, un gain en capital devra également être calculé par rapport à la vente de l'immeuble.

 
Prix de vente :350 000 $
Coût du bien330 000 $
Gain en capital20 000 $
Gain en capital imposable (50 %)10 000 $

Ainsi, ce contribuable devra ajouter à ses revenus pour l'année durant laquelle a eu lieu la vente, 101 424 $ de récupération d'amortissement et 10 000 $ de gain en capital imposable.

Puisque dans cet exemple, le propriétaire doit rembourser la totalité des dépenses d'amortissement demandées au cours des années, certains se demanderont quelle est l'utilité de ce type de dépense. En fait, dans un tel cas, l'avantage réside dans le fait de reporter l'impôt. En effet, si on suppose un taux d'imposition de 45 %, une dépense d'amortissement de 10 000 $ permet de réduire l'impôt à payer d'une année de 4 500 $. Si la vente du bien a lieu 10 ans plus tard, c'est le contribuable qui pourra profiter de cette somme durant toute cette période et non les gouvernements.

Ceci étant dit, la dépense d'amortissement est une prérogative du contribuable et le taux indiqué par le gouvernement n'est en fait que le maximum qu'il est possible de demander. Il est donc possible de prendre un amortissement qui se situe entre 0 $ et ce fameux maximum. Par contre, dans le cas d'un immeuble à logement, une particularité des lois fiscales interdit qu'un contribuable subisse une perte locative à cause de la déduction pour amortissement.

En conclusion, la chose la plus importante concernant le présent sujet est fort probablement d'en arriver à bien classer une dépense afin de savoir si cette dernière doit être déduite totalement durant l'année au cours de la dépense a eu lieu ou encore amortie sur une période plus ou moins longue.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

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