Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Bonne nouvelle, le montant pour l'achat d'une habitation est effectivement encore en vigueur pour 2012. Par ailleurs, ce crédit permis par le gouvernement fédéral prévoit que les habitations suivantes sont admissibles :

  • Maisons unifamiliales, semi-détachées et en rangée;
  • Les habitations mobiles;
  • Les condominiums;
  • Les appartements dans un duplex, un triplex ou un multiplex.

De plus, pour être admissible, un particulier (ou son conjoint du point de vue fiscal) doit avoir fait l'acquisition d'une de ces habitations. Finalement, ni le particulier ou son conjoint ne doit avoir été propriétaire d'une habitation dans laquelle le particulier a habité au cours de l'année ou une des quatre années précédentes. En d'autres mots, il s'agit pratiquement des mêmes critères que dans le cas du Régime d'accession à la propriété (RAP).

En fonction des informations que vous me donnez, un appartement dans un duplex peut donc donner droit au crédit de 5 000 $, ce qui équivaut à une économie d'impôt de 626,25 $ pour un citoyen québécois. J'en profite d'ailleurs pour rappeler que la véritable valeur d'un crédit d'impôt fédéral représente le produit du montant annoncé et du taux d'imposition de base ((5 000 X 15 %) = 750 $). Pour compléter le calcul, les citoyens québécois doivent également tenir compte de l'abattement d'impôt de 16,5 %, soit 123,75 $ dans ce cas.

Il est aussi à noter que dans une situation comme celle que vous m'exposez, chaque appartement est considéré comme une habitation distincte et par conséquent, peu importe le nombre de personnes qui pourraient avoir droit au crédit par rapport à une unité de logement en particulier, le crédit total ne peut excéder 5 000 $.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être propres à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

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