14 janvier 2013 14:37

Frais médicaux

On le sait bien, la santé est un élément central dans la vie de bien des gens. De leur côté, en plus d'administrer un vaste système de soins universels, les gouvernements offrent aux contribuables un programme de crédit d'impôts afin de compenser les sommes que ces derniers ont eu à payer de leur poche au cours d'une année. Toutefois, ce programme peut s'avérer assez complexe dans certaines situations et de nombreuses restrictions et caractéristiques importantes méritent d'être connues.


Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Les médicaments sont-ils admissibles ou non?

Pour ce qui est des médicaments, la règle est plutôt simple. Pour avoir droit au crédit, les frais doivent avoir été payés à l'égard de médicaments prescrits par un médecin. Autrement dit, les médicaments en vente libre ne sont pas admissibles ; par ailleurs, il faut également tenir compte du fait que seule la partie non remboursée par les assurances donne droit au crédit.

Parlant d'assurance, les primes payées par le contribuable seront également admissibles, qu'il s'agisse d'une assurance privée, de l'assurance de la Régie de l'assurance maladie du Québec (celle de l'année précédente dans le cas du crédit fédéral) ou même d'une assurance-voyage. Il est important de souligner que les primes payées par l'employeur n'ont aucun impact au fédéral alors qu'au Québec, il s'agit d'un avantage imposable qui peut être utilisé dans le calcul du crédit.

Autres services de santé

Si la règle d'admissibilité est simple en ce qui a trait aux médicaments, le tout se complique lorsqu'il est question des autres services liés au domaine de la santé. Quand quelqu'un fait appel à un spécialiste de la santé, il doit se poser la question sur l'admissibilité de ce service aux fins du calcul des frais médicaux. Ainsi, les psychologues, sexologues et autres professions du genre sont admissibles. Par contre, les naturopathes, les homéopathes et autres métiers liés à la médecine douce sont habituellement non admissibles.

Frais accessoires

Il peut également arriver qu'une personne doive payer des frais médicaux pour certains éléments accessoires. Ces frais sont généralement admissibles s'ils sont nécessaires en vertu de l'état de santé de celle-ci. La liste peut donc être extrêmement large, incluant des béquilles, des bandages ou même des bouteilles d'eau nécessaires au fonctionnement de certains équipements.

Frais de déplacement

Pour ceux qui doivent se déplacer à l'extérieur de leur région afin d'obtenir des soins, il est important de savoir que certains frais de déplacement peuvent donner droit au crédit d'impôt. Ainsi, un certain pourcentage des frais reliés à la voiture peut être considéré. Par ailleurs, si la distance à parcourir est suffisante, des frais de repas ou d'hôtel peuvent également être pris en compte le cas échéant. Toutefois, pour donner droit au crédit, les soins en questions ne doivent pas être disponibles dans la région où habite le contribuable visé. Il faut également que la distance entre la résidence de cette personne et le lieu où les soins peuvent être obtenus soit d'au moins 40 kilomètres.

Calcul du crédit

Une fois tous ces frais pris en compte et additionnés, la question à se poser est "est-ce que le total obtenu dépasse le seuil d'admissibilité"? Pour 2012, ce seuil est fixé au fédéral, au moindre de 2 109 $ et 3 % du revenu net alors qu'au Québec, le seuil est fixé à 3 % du revenu net familial.   Ainsi, seule la partie des frais médicaux qui excède le seuil donne droit au crédit qui est de 12,525 % au fédéral (15 % moins l'abattement d'impôt) et à 20 % au Québec.

Pour illustrer le tout, imaginons la situation où Claude a un revenu net de 35 000 $ alors que sa conjointe Suzanne a un revenu net de 48 000 $. En 2012, les frais médicaux admissibles payés pour cette famille étaient de 2 300 $.

Calcul du crédit fédéral

Puisque le gouvernement fédéral ne considère pas le revenu familial, il est alors avantageux d'inclure tous les frais médicaux dans la déclaration de revenus du conjoint ayant les revenus les plus faibles.

Seuil

Moindre de 3 % du revenu gagné (35 000 X 3 %) = 1 050 *

                   et                                                            2 109

Crédit

Frais payés:             2 300

Seuil:                        1 050

Excédent:                 1 250

Taux (12,525%)        156,56 $

Calcul du crédit au Québec

Seuil

3 % du revenu net familial (83 000 X 3 %) =.           2 490

Frais payés:             2 300

Seuil:                        2 490

Excédent:                      0

Ainsi, les frais payés durant l'année ne donneraient pas droit au crédit d'impôt québécois puisque le total de ceux-ci est inférieur au seuil calculé pour la période donnée.

Étant donné les nombreuses caractéristiques qui peuvent différer d'un palier de gouvernement à l'autre, il peut être payant de demander l'aide d'un spécialiste afin d'obtenir tous les renseignements pertinents.

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