7 janvier 2013 10:31 | par Jean-Francois Blanchette, MSN Finances

Pot-pourri

En ce début d'année 2013, voici ma réponse à quelques questions que j'ai reçues au cours des dernières semaines.


Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Frais de déménagement

Mon conjoint est moi avons décidé de déménager de la Rive-Sud de Montréal vers St-Jérôme. Ce déménagement respecte amplement le critère des 40 kilomètres pour donner droit à la déduction des frais de déménagement. Toutefois, est-ce que cette déduction est possible même si au moment du déménagement, ni moi, ni mon conjoint n'avait encore d'emploi dans les Laurentides?

En pratique, votre situation ne devrait pas poser de problème. En fait, la règle exige que le déménagement ait eu lieu dans le but d'occuper un nouvel emploi ou d'exploiter une entreprise. Aucune exigence n'est imposée en ce qui a trait au délai nécessaire afin de trouver cet emploi.

Ainsi, vous auriez pu commencer à travailler quelques mois avant le déménagement sans que cela ne cause de problème. Donc, le fait que vous ayez trouvé un emploi après votre déménagement ne change rien au fait que l'objectif de ce changement était d'occuper un nouvel emploi (ce que vous pouvez expliquer par une recherche active). Il faut toutefois faire attention, car il n'est possible de déduire les frais de déménagements que jusqu'à concurrence des revenus gagnés au nouvel emploi en question. Advenant le fait que ces revenus soient insuffisants pour éponger les frais, le solde pourra être déduit des revenus de l'année suivante.

FERR et retraits minimums

Si quelqu'un transfère ses REER en FERR au mois de décembre, à partir de quand doit-il effectuer son premier retrait minimum annuel? Par ailleurs, si les FERR en question sont détenus auprès de plus d'une institution financière, comment doit-on procéder?

Premièrement, il faut savoir que la loi n'exige aucun retrait minimum au cours de la première année d'existence d'un FERR. Ainsi, si le transfert de vos REER a lieu au mois de décembre, vous ne devrez effectuer votre retrait minimum qu'à partir de l'année civile suivante.

Par ailleurs, pour des raisons administratives évidentes, vous devrez effectuer vos retraits minimums auprès de chacune des institutions financières avec lesquelles vous faites affaire. Par exemple, si vous avez des fonds auprès de l'institution A et de l'institution B, chacune d'elle calculera votre retrait minimum annuel en fonction de la valeur des fonds que vous y détenez en date du 31 décembre de l'année précédente et de votre âge (ou de l'âge de votre conjoint, le cas échéant).

CHSLD et vente de maison

Nous devons songer à placer notre mère en CHSLD. Puisque le coût de sa place à cet endroit est fixé en fonction de la valeur de ses biens, nous envisageons de vendre sa maison. Quelle serait la meilleure façon de procéder à cet effet puisque nous n'avons pas les moyens de l'acheter nous-mêmes?

Premièrement, la meilleure façon de procéder serait probablement que votre mère donne sa maison à ses enfants. Ce faisant, elle serait réputée avoir disposé de ce bien pour sa juste valeur marchande. Comme il s'agit d'une résidence principale, il n'y aurait donc pas d'impôt à payer sur le gain en capital. Par ailleurs, en procédant à un don, vous évitez ainsi que le produit de la vente ne soit considéré dans les actifs de votre mère. De plus, le don vous évitera d'avoir à débourser d'argent pour pouvoir faire l'acquisition de cette maison tout en vous permettant de pouvoir compter sur un coût fiscal égal à la juste valeur marchande de celle-ci.

Finalement, au sujet du calcul du loyer, je vous recommanderais toutefois de bien vous informer sur la méthode de calcul. Autrement dit, le don sera-t-il reconnu comme étant une diminution de la valeur des biens de votre mère en vertu des règles spécifiques en vigueur?

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