Jean-François Blanchette

Avec comme objectif de trouver des solutions à ces nombreux problèmes, le gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre de son dernier budget, la création des régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER), qui se veulent une aide aux travailleurs, dans leur objectif de se créer un fonds de retraite. Voyons donc quelles sont les caractéristiques d'un tel régime qui devra obligatoirement être offert par la plupart des employeurs, à compter du 1er janvier 2013, et de quelle façon celui-ci peut-il interagir avec les REER?

En premier lieu, il faut dire que les RVER misent d'abord et avant tout sur l'aspect psychologique afin de favoriser l'épargne retraite. En effet, les cotisations qui seront versées par les travailleurs seront à leur entière discrétion. Il faut cependant ajouter que pour qu'un salarié ne verse aucune cotisation, il se devra de demander spécifiquement son retrait du régime offert par son employeur. L'idée est donc ici qu'il est plus difficile de se retirer d'un programme à inscription automatique que de décider de faire des cotisations par soi-même.

Pour revenir à l'essentiel, il faut dire que les RVER sont grosso modo, des comptes de REER collectifs que tous les employeurs ayant un minimum de cinq employés se devront de leur offrir. Les employeurs n'auront aucune obligation de cotisation, mais seront dans l'obligation d'offrir le régime à tous leurs employés. Du côté des employés, il est prévu que les RVER leur permettront de faire des placements selon leurs caractéristiques d'investisseur, et ce, avec des frais de gestion moins élevés que ceux normalement payés par un investisseur individuel.

L'idée est donc d'offrir des conditions d'épargne par défaut afin de favoriser la participation du plus grand nombre de travailleurs possibles. Le programme prévoit dont un taux de cotisation par défaut de 2% pour les années 2013 à 2015, de 3% pour 2016 et de 4% pour les années 2017 et suivantes. À l'instar des REER, les cotisations seront toutefois limitées à 18% du revenu gagné. Il faut également être conscient que si un travailleur cotise à un RVER et à un REER au cours d'une même année, il devra s'assurer que le total de toutes ces cotisations ne dépasse pas son maximum déductible au titre des REER, comme qu'indiqué sur son avis de cotisation fédéral pour l'année précédente.

Bien évidemment, chaque dollar cotisé sera traité de la même façon que dans le cas d'une caisse de retraite, c'est-à-dire que ces sommes ne seront pas soumises aux déductions à la source et par conséquent, les économies d'impôts se feront sentir tout au long de l'année et non seulement lors de la production des déclarations de revenus.

En tenant compte de tous ces éléments, il est donc permis de se demander quels sont les avantages d'un tel régime. Puisque les cotisations de l'employeur ne sont pas obligatoires, que les cotisations de l'employé peuvent être modulées comme bon lui semble et que les cotisations doivent tenir compte des paramètres des REER, quelle est donc l'utilité de cette nouveauté? En fait, tel que mentionné précédemment, le seul avantage est d'inciter les gens à l'épargne puisqu'une sortie du régime doit être demandée par un travailleur et non l'inverse comme c'est le cas pour le REER alors qu'une personne qui veut cotiser doit en faire la demande spécifiquement. Selon les chiffres du gouvernement, un régime semblable existe aux États-Unis et le taux de participation tournerait autour de 86% à 95%. Toujours selon les données contenues dans le budget, près de deux millions de Québécois n'ont actuellement pas accès à un régime de retraite de la sorte.

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