3 décembre 2012 10:42 | par Jean-François Blanchette, MSN Finances

Taxes implicites

Tout le monde n'est pas sans savoir qu'une modification des revenus d'une personne se traduira par une augmentation ou diminution des impôts à payer selon le cas. Ce type d'information, quoi que très important ne suffit toutefois pas pour bien analyser une situation précise.


Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

En effet, il ne faut jamais oublier qu'une modification du niveau de revenus peut avoir des impacts sur plusieurs programmes sociaux ou autres prestations. Dans ce cas, on parle du taux d'imposition implicite*. L'impact réel de ce genre d'élément peut varier grandement en fonction de la situation familiale d'un contribuable. Afin d'avoir une idée globale de tous ces éléments, il faut considérer divers éléments dont les impôts, les charges sociales, les prestations gouvernementales comme le crédit solidarité, les prestations pour enfants, la valeur des crédits pour frais de garde, le crédit pour la TPS et l'assurances-médicaments et la contribution santé pour ne nommer que ceux-là.
Famille avec deux enfants
Analysons premièrement la situation d'une famille de deux enfants pouvant compter sur des revenus de 31 000 $. Dans ce genre de situation et selon les données de 2012, une augmentation de revenus de l'ordre de 1 000 $ aurait pour impact, outre des impôts et charges sociales supplémentaires de l'ordre de 343 $, une augmentation de la contribution santé et de l'assurance-médicaments de 410 $. Par ailleurs, une telle famille devrait également considérer les diminutions de prestations suivantes :
- Prestations canadiennes fiscales pour enfants de 230 $
- Prime au travail de 98 $
Au total, une augmentation de 1 000 $ pour ce genre de famille aurait donc un impact négatif de 1 081 $ soit 108 %. Autrement dit, cette augmentation coûterait plus cher en augmentation d'impôts et charges sociales et en diminutions de prestations que sa valeur.
Cet impact négatif va en diminuant plus les revenus sont élevés. Ainsi, cette même augmentation de 1 000 $ de revenus ne coûtera « que » 480 $ lorsque les revenus familiaux sont de 71 000 $.
En comparaison, une famille monoparentale ayant par ailleurs les mêmes responsabilités sera moins touchée par ce type de considérations. Ainsi, une augmentation de revenus de 31 000 $ à 32 000 $ aura donc un impact négatif de l'ordre de 828 $ soit 82,8 % de l'augmentation en question.
Personnes âgées de 65 ans et plus
Dans le cas des personnes âgées, les facteurs négatifs sont quelques peu différents. Par exemple, à part l'impôt relié à l'augmentation des revenus, il faut également tenir compte de l'impact de ces nouveaux revenus sur la pension de vieillesse, le supplément de revenus garantis ainsi que les autres prestations d'ordre général comme le crédit pour la solidarité.
Ainsi, un couple de personnes âgées de 65 ans et plus et dont les revenus passeraient de 21 000 $ à 22 000 $ devraient subir les impacts suivants :
- Diminution du supplément de revenus garantis de 500 $
- Diminution du crédit de TPS de 23 $
- Augmentation de charges sociales de 59 $
- Diminution du crédit solidarité de 39 $
Au total, ce couple devrait donc subit des augmentations de charges fiscales et des diminutions de prestations totalisant 621 $. En d'autres mots, un 1 000 $ d'augmentation des revenus se traduirait par un taux d'impôt implicite de 62,1 %.
En comparaison, une personne seule âgée de 65 ans et plus aurait à tenir compte des impacts suivants (toujours selon des revenus passant de 21 000 $ à 22 000 $).
- Augmentation d'impôts de 285 $
- Augmentation du fonds de santé et services sociaux de 10 $
Ces impacts auraient donc un effet plutôt limité dans ce genre de situation (29,5 %). La différence entre les deux dernières simulations s'explique notamment par l'impact de la diminution très rapide du supplément de revenus garantis. Puisqu'une personne seule dont les revenus se situent à 21 000 $ n'a déjà pas droit à ce type de programme, il est donc évident qu'une augmentation de 1 000 $ de revenus aura un effet beaucoup moindre que pour quelqu'un qui y a droit.
Le but de la présente chronique est entre autre de faire prendre conscience aux contribuables des différents effets plus subtils qui peuvent avoir un impact sur une augmentation (ou une diminution des revenus annuels). Ainsi , il est vrai de dire que dans certaines situations, l'expression travailler pour payer ses impôts prend tout son sens et que dans ce genre de situation, une augmentation des revenus peut donc être totalement (ou presque) annulée par les divers éléments fiscaux. Une analyse particulière de chaque situation peut cependant permettre d'en donner une image claire.
*Source : Les courbes de Laferrière (Centre québécois de formation en fiscalité)

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