29 janvier 2013 16:48 | par Jean-François Blanchette, MSN Finances

Travailleurs autonomes

La question de la déductibilité des dépenses d'entreprise en est une qui revient fréquemment, autant chez les propriétaires de PME que chez les travailleurs autonomes.


Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Comme ce type de dépense est pratiquement identique dans les deux cas, revoyons donc les règles de bases régissant les dépenses les plus fréquemment encourues par les contribuables en affaires.

Comme je me plais à le rappeler régulièrement, une règle facile afin de savoir si une dépense est déductible ou non consiste à déterminer si elle a été encourue ou non dans le but de générer un revenu imposable. En d'autres mots, s'il est possible d'affirmer que la raison d'être d'une dépense est de permettre la production d'un revenu d'entreprise, celle-ci sera généralement déductible dans le calcul du revenu net d'un contribuable.

Avant toute chose, il importe de bien analyser la situation afin de déterminer le statut d'un travailleur. Plus spécifiquement, s'il s'agit d'un travailleur autonome, celui-ci pourrait perdre ses possibilités de déduction de dépenses si par ailleurs, les caractéristiques de son embauche auprès dune donnée d'ouvrage font en sorte qu'il doive plutôt être considéré comme un employé. Dans un même ordre d'idée une telle personne qui agirait plutôt via une société par actions pourrait perdre la plupart de ses avantages si sa société devait être qualifiée d'entreprise de prestation de services personnels. Une fois cette analyse faite, il sera alors possible de demander certaines déductions pour des éléments qui évidemment n'auront pas été payés ou remboursés par un tiers.

Parmi les dépenses les plus courantes notons celles reliées au véhicule et autres frais de déplacement. À cet effet, la méthode la plus appropriée consiste à faire le total des frais reliés au véhicule utilisé au cours d'une année. Au moment de préparer sa déclaration de revenus, le travailleur autonome devra ensuite, à l'aide d'un carnet de bord (ce document est d'ailleurs très important en cas de vérification fiscale), faire le ratio représentant le kilométrage pour affaires sur le kilométrage total effectué au cours d'une année. La dépense admissible représentera donc le produit de ce ratio par le total des frais encourus au cours de l'année. Une société par actions devra fonctionner grosso modo de la même façon si le véhicule lui appartient. Par ailleurs, un avantage imposable pourrait devoir être ajouté aux revenus de l'employé pour compenser le kilométrage parcouru à des fins personnelles. Si le véhicule appartient au particulier, ce dernier pourra recevoir un dédommagement basé sur le kilométrage parcouru à des fins d'affaires. Pour ne pas être imposable, ce dédommagement doit cependant respecter les barèmes établis soit 0,54 $ pour les 5 000 premiers km et 0,48 $ pour les km suivants.

Dans le cas des frais de repas, il est primordial de rester raisonnable. Il est important de souligner que seule la moitié de ces frais donnera droit à une déduction. La position des gouvernements étant à l'effet qu'une personne doit se nourrir peu importe les circonstances. Par ailleurs, il faut aussi souligner que les frais de repas souvent nommés frais de représentation doivent être justifiables en ce sens que l'entrepreneur doit être en mesure d'indiquer pour quelle raison et en compagnie de qui il a eu à effectuer cette dépense.

Un autre type de dépenses fréquemment déduites par les entrepreneurs se trouve dans les frais reliés au bureau à domicile. À cet effet, il est possible encore une fois, de faire le total de toutes les dépenses pertinentes (assurances, impôts fonciers, intérêts sur l'hypothèque ou loyer si le travailleur est un locataire, les frais d'entretien et l'électricité pour ne nommer que ces exemples). Une fois ce total établi, le travail consiste à multiplier la somme en question par un taux représentant l'espace utilisé par le bureau par rapport à la superficie totale de la résidence. Il faut toutefois s'assurer que le pourcentage ainsi obtenu soit raisonnable dans les circonstances. Il est à noter qu'un taux de 10 % ne soulèvera habituellement pas de questions du côté des autorités fiscales.

Il est également possible pour un entrepreneur de demander une déduction pour certaines dépenses de salaires, et ce, que ces salaires soient versés à un pur étranger ou encore à un membre de la famille. Lorsque l'employé est une personne liée, le donneur d'ouvrage doit être en mesure de justifier le salaire en question, et ce, à la lumière de l'expérience et de la formation de l'employé ainsi que des salaires habituellement payés pour ce type de travail.

Les frais bancaires, les dépenses de télécommunications et autres éléments du genre sont également déductibles. Finalement, contrairement à la grande majorité des contribuables, un travailleur autonome pourra demander une déduction pour ses frais comptables, incluant la préparation de sa déclaration de revenus.

La liste présentée dans cette chronique est loin d'être exhaustive mais fait quand même un tour général de ce qui est le plus fréquemment demandé chez les particuliers en affaires. Des règles particulières peuvent également s'appliquer dans le cas des dépenses en capital mais ce sujet dépasse les limites du présent texte.

Haut de pageBas de page

Recommandés dernièrement