Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

Il n'y a rien qui empêche un contribuable, que ce soit un particulier ou une société à payer des dépenses en argent comptant. Il est bien évident toutefois que ce genre de transactions, si elles sont mal documentées, peut entraîner certaines questions de la part des autorités fiscales et peut-être même être refusées ultimement.

Par ailleurs, pour ce qui est de savoir si la personne qui fournit les services ou qui vend des biens à une entreprise doit être inscrite ou non au registre des taxes, il faut savoir qu'il n'y a rien de spécifique à cet effet dans les lois fiscales. Ce n'est pas au payeur de s'assurer que son fournisseur doit être inscrit aux registres de la TPS et/ou de la TVQ. C'est toutefois son devoir, en particulier s'il a un doute à ce sujet, de s'assurer que les inscriptions sont valides. Cette vérification peut se faire gratuitement en visitant les sites de l'Agence du revenu du Canada et de l'Agence du revenu du Québec.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

MSN Finances se réserve le droit de ne pas fournir une réponse à toutes les questions qui sont soumises à ses collaborateurs. La sélection se fera par l'équipe de rédaction de MSN Finances. Par ailleurs, en posant une question, l'internaute autorise MSN Finances à utiliser son cas en guise d'exemple -- les noms et prénoms seront toutefois changés afin de préserver l'anonymat.