Impôts(iStock)

42 % des Canadiens ne paient d'impôt sur le revenu, selon des chiffres publiés par Statistique Canada concernant l'année 2004. Le pourcentage était le même pour le Québec.

Aux États-Unis, ce sont 45 % des citoyens qui sont dispensés de payer l'impôt sur le revenu. La moitié d'entre eux a des revenus trop faibles, l'autre moitié pourrait être faiblement imposée, mais ne l'est pas grâce à des abattements fiscaux pour frais de garde ou de scolarité, par exemple.

Au Canada, la première cause de non-imposition est la faiblesse des revenus. Plus du tiers des adultes canadiens gagnaient moins de 20 000 $ en 2008. Toujours d'après Statistique Canada, neuf personnes sur dix ne paient pas d'impôt sur le revenu lorsque leurs gains sont inférieurs à ce montant. Comme aux États-Unis, des crédits permettent aux familles modestes de ne pas payer d'impôt.

Cependant, cela ne veut pas dire que ces citoyens ne paient aucun impôt. Ils s'acquittent des taxes de vente payées par l'ensemble de la population (TPS, TVQ). Une partie leur est reversée à travers les crédits pour la TPS et la TVQ. Ainsi, la quasi-totalité des Canadiens gagnant moins de 20 000 $ par an recevait le crédit pour la TPS en 2003, selon Statistique Canada.

Quand ils travaillent, les gens à faible revenu cotisent aussi à la Régie des rentes du Québec (RRQ), même en ne touchant que le salaire minimum. La seule condition pour en être exempté est de gagner moins de 3 500 $ dans l'année. Ce seuil s'applique aussi aux travailleurs autonomes, qui doivent verser des cotisations à la RRQ dès que leurs revenus annuels franchissent ce montant.

Des exceptions à l'impôt

Dans certains cas, des citoyens ne seront pas imposables sur leur revenu malgré des gains supérieurs. C'est le cas des non-résidents qui ont passé moins de six mois sur le territoire canadien, et pour lesquels une convention fiscale lie le Canada et leur pays de résidence. Ces conventions ont pour but de faire payer les impôts dans un seul pays. Toutefois, s'ils résident plus de la moitié de l'année au Canada, ces particuliers deviennent résidents et doivent passer à la caisse ici.

Certains citoyens s'exonèrent d'impôt sur le revenu grâce à leur entreprise. Ils se versent un salaire faible, mais se rattrapent en passant leurs dépenses dans les frais de leur entreprise. Cette stratégie risque d'être contrecarrée par les services fiscaux, si le citoyen n'arrive pas à prouver que ses dépenses ont été faites dans le but de faire gagner un revenu à son entreprise. Par exemple, pourra-t-il justifier ses achats d'épicerie par des motifs professionnels? C'est peu probable. Toutefois, plusieurs n'hésitent pas à faire faire facturer leur compagnie pour leurs frais de téléphone cellulaire, d'automobile, ou encore l'usage d'un logement de fonction.

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