Jean-François Blanchette

Jean-François Blanchette

La première chose à faire lorsque l'on reçoit une communication écrite de la part des gouvernements est de toujours être sceptique à l'égard des informations qui s'y trouvent. En effet, trop de gens ont tendance à penser que les renseignements qui se trouvent sur un document officiel des autorités fiscales, un avis de cotisation par exemple, sont forcément vrais et ne contestent donc jamais ceux-ci. La vérité est parfois toute autre et il est donc important de bien analyser les demandes ou les redressements appliqués par les gouvernements.

Il arrive régulièrement que des informations supplémentaires soient nécessaires afin de bien comprendre une situation et de faire appliquer les modifications requises le cas échéant. La première étape est généralement de téléphoner au numéro général du gouvernement qui a envoyé l'avis en question. En étant patient, il est toujours possible de parler à un être humain. Selon la région où habite le contribuable ou selon l'endroit où une société a son siège social, le numéro de téléphone pourra varier. Les sites internet des gouvernements, que ce soit l'Agence du revenu du Canada ou encore l'Agence du revenu du Québec offrent généralement des indications claires à cet effet.

Une fois la ligne obtenue, il ne faut pas hésiter à poser les questions nécessaires afin de bien comprendre la situation. Au besoin, l'assistance d'un préposé à la clientèle d'un niveau supérieur pourrait être requise. Les contribuables qui ne se considèrent pas aptes à régler une situation ou ceux qui veulent tout simplement profiter de l'assistance d'un conseiller peuvent autoriser une tierce partie (un comptable ou un avocat par exemple) afin d'avoir accès au dossier. Si cette autorisation n'a pas été donnée au moment de la préparation des déclarations de revenus, il est possible de le faire, en remplissant le formulaire T1013 au fédéral et le formulaire MR-69 au Québec. Même si ces formulaires peuvent parfois être envoyés par télécopieur pour une intégration plus rapide, il est généralement demandé de les poster. L'intégration se fait alors dans les deux à trois semaines suivantes. En d'autres mots, le représentant nommé par le contribuable devra attendre quelques semaines avant de pouvoir parler au nom de son client.

Dans la majorité des cas, il sera possible de régler la situation, ou du moins, de mieux comprendre celle-ci après ce simple appel. Toutefois, si tel n'est pas le cas et que l'objet du dilemme est un avis de cotisation, le contribuable devrait envisager l'envoi d'un avis d'opposition. Au fédéral, le formulaire prescrit est le T400A alors qu'au Québec, il s'agit du MR-93.1.1. Cette procédure sert principalement à signifier aux autorités fiscales, une opposition à l'encontre d'une cotisation émise. De cette façon, un agent d'opposition, distinct de l'agent qui a cotisé le contribuable, réétudiera le dossier en considérant les arguments présentés. De plus, l'opposition aura pour effet d'arrêter toute procédure de recouvrement le cas échéant. Les intérêts continueront toutefois de courir jusqu'au moment de l'obtention de la cotisation finale. Cette demande doit toutefois être faite, dans le cas des particuliers, à la date la plus éloignée entre le 90e jour suivant la date de l'avis de cotisation et un an suivant la date limite de production pour la déclaration de revenus pour l'année visée. Dans la plupart des cas, cette date est le 30 avril, mais dans le cas des travailleurs autonomes, cette date est fixée au 15 juin.

Pour ce qui est des informations d'ordre plus général, le contact téléphonique peut encore être une façon simple d'obtenir de l'information. Il est toutefois suggéré, selon la question en cause, de faire une petite recherche en parallèle, sur les sites internet de l'ARC ou de l'ARQ par exemple. Il est généralement facile d'obtenir de nombreuses informations relativement claires sur une foule de sujets, qu'il s'agisse de programmes de subvention, de crédits d'impôts ou d'information en général.

Finalement, pour des questions de rapidité, il peut parfois être pratique de se rendre aux différents points de services gouvernementaux afin d'obtenir des documents instantanément. Ce peut être le cas entre autres lors d'une demande de numéros d'inscriptions aux registres de la TPS/TVQ, pour un numéro d'entreprise, etc.

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Les renseignements fournis dans cette chronique se veulent un guide général pour en apprendre davantage sur les différentes dispositions des lois fiscales ainsi que certaines stratégies et opportunités pour ce qui est des finances personnelles. Il n'est donc pas fait mention des petites formalités qui peuvent être très spécifiques à des cas en particulier. Il est toujours recommandé de faire appel à un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller compétent afin d'obtenir des renseignements plus précis concernant votre situation.

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